Politique en matière des droits humains

TSC promet que promouvoir un environnement de travail respectueux des droits de l'homme favorise l'inclusion et la dignité. Nous alignons également nos actions sur le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA) et traitons toutes les personnes avec dignité et respect. Cette politique s’applique à tous les employés qui travaillent dans les bureaux et les usines du groupe TSC, y compris les employés à temps complet et à temps partiel, les internes, le personnel contractuel, et s’étend aux fournisseurs et aux partenaires.

Les principaux contenus de la politique en matière des droits humains sont mentionnés ci-dessous :

• Le droit à un emploi librement choisi et l’interdiction de toute forme de travail forcé
  1. Les employés sont libres de démissionner ou de mettre fin à leur relation de travail sur préavis, dans le respect des lois et des contrats de travail.
  2. Toute forme de travail forcé est interdite et aucun fournisseur ou sous-traitant qui y a eu recours ne sera pas accepté.
• L’interdiction du travail des enfants et le fait que les jeunes travailleurs n’effectueront pas de travail susceptible de mettre en danger leur santé ou leur sécurité.
  1. Interdiction du travail des enfants (âgés de moins de 15 ans ou assujettis à la scolarité obligatoire de par leur âge) et refus de tout fournisseur ou sous-traitant qui fait travailler des enfants. Si du travail des enfants est identifié, une assistance/des mesures pour y remédier seront fournies.
  2. Pour assurer la sécurité et la santé physiques et mentales des jeunes employés (âgés de moins de 18 ans), l’entreprise dispose d’un mécanisme de protection.
• Se conformer aux heures de travail et aux lois relatives aux salaires applicables localement et offrir une rémunération ainsi que des conditions de travail équitables et raisonnables.
  1. Les employés auront droit à au moins un jour de repos tous les sept jours et une semaine de travail ne devra pas excéder 60 heures, sauf en cas d’urgence ou dans des situations exceptionnelles.
  2. Toutes les heures supplémentaires doivent être effectuées volontairement.
  3. La compensation versée sera conforme aux lois applicables relatives aux salaires, y compris celles concernant les salaires minimums, les heures supplémentaires et les prestations sociales prévues par la loi.
  4. Les déductions sur salaires comme mesure disciplinaire ne seront pas autorisées.
• Éliminer toutes les formes de discrimination et de traitement inhumain.
  1. Interdire toute discrimination et tout comportement incitant à la discrimination.
  2. Respecter les droits humains de base des employés et interdire toute forme de comportement dégradant, ce qui inclut toute forme de harcèlement sexuel, d’abus sexuel, de châtiment corporel, d’oppression mentale ou physique ou d’abus verbal, ainsi que l’intimidation d’une personne pour qu’elle adopte de tels comportements. Les employés doivent être informés efficacement des politiques correspondantes et des mesures préventives.
• Respecter le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’association des employés.
  1. Respecter les lois et les exigences de la réglementation relatives à la vie privée et à la sécurité des informations lorsque des informations personnelles sont collectées, stockées, traitées, transmises et partagées.
  2. Respecter les droits des employés à la liberté d’association, à négocier collectivement et à participer à des réunions pacifiques.
• Engagement pour un approvisionnement responsable en minéraux.
  Éviter d’utiliser les « minéraux de conflits » qui proviennent de conflits armés, d’une exploitation illégale et d’un environnement de travail médiocre dans le secteur des matières premières et pendant le processus de production.
• Mécanismes de réclamation/de signalement indépendants.
  Permettre à des parties prenantes internes et externes de donner un feed-back immédiatement sans crainte de représailles, de menaces ou de harcèlement ainsi que de le faire de manière anonyme.
• Proposer des programmes de formation complets propices à l’évolution de carrière des employés.
  Créer un environnement adapté à l’évolution de carrière des employés et mettre en place des programmes de formation efficaces pour l’évolution des carrières.
• Mécanismes de communication mis en place pour les employés, qui ont été informés des changements opérationnels qui peuvent avoir un impact significatif sur eux.
  Établir des canaux fluides de communication dans le domaine de la gestion du travail donne le droit aux employés de recevoir des informations et d’exprimer leurs opinions concernant les activités de gestion et les décisions de l’entreprise.
• Vérifier et évaluer régulièrement les risques liés aux droits humains et prendre des mesures efficaces pour y remédier et les atténuer.
  Vérifier régulièrement les systèmes de gestion de l’entreprise pour s’assurer que les lacunes identifiées lors des inspections internes et externes sont rapidement corrigées et que des remèdes efficaces sont proposés.